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Direction de la publication
Monagrafik
Mona DE SA : artiste, illustratrice, autrice et formatrice
Micro Entreprise, MDA
Adresse du siège social : 16 rue Edmond Roger 75015 Paris - France
contact : mona@monagrafik.com
Hébergement du site : WIX
Conditions générales de vente (CGV)
1. Propriété intellectuelle
Les œuvres présentes sur le site sont protégées par le droit d'auteur (lois relatives à la propriété intellectuelle). Mona DE SA, Monagrafik est membre de l'ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) et de la Maison des Artistes. Toute utilisation des œuvres, sans l'autorisation préalable de l'artiste, est interdite. Merci de me contacter pour leur utilisation.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des œuvres originales, créées par [Ton nom]. Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur chaque page de produit. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais une légère variation peut exister en raison de la photographie, des conditions de lumière ou d'autres facteurs.
3. Prix
Les prix des œuvres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix de vente ne comprend pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant final de la commande.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur le Site. En passant commande, vous vous engagez à acheter un produit selon les conditions énoncées dans les présentes CGV. La commande est validée uniquement après réception du paiement et envoi de la confirmation par e-mail.
5. Paiement
Le paiement des œuvres se fait en ligne sur le Site, par carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé. Le paiement doit être effectué avant l’expédition des produits. Les transactions sont sécurisées grâce à un système de paiement en ligne certifié.
6. Livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et varient selon la destination. Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 6 jours ouvrés après réception du paiement, selon la localisation de l’acheteur. La livraison sera effectuée par Colissimo. Une fois la commande expédiée, un numéro de suivi sera envoyé à l’acheteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, pour retourner l'œuvre sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les œuvres doivent être retournées dans leur état d'origine et sans avoir été endommagées.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement pour la gestion de vos achats et de notre relation commerciale. Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse [ton e-mail de contact].
Les cookies utilisés sur le Site servent à améliorer votre expérience utilisateur et ne seront pas utilisés à des fins de marketing sans votre consentement préalable.
9. Responsabilité
Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder. De même, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de perte de données, de commande non reçue ou d'autres événements hors de son contrôle.
10. Litiges et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si un règlement amiable est impossible, le litige sera porté devant le tribunal de Paris.